Hébergements touristiques : le point sur la règlementation

Hébergements touristiques : le point sur la réglementation

Vous louez votre appartement à des visiteurs ou vacanciers ?
Depuis le 1er octobre, de nouvelles règles s’appliquent en matière d’enregistrement de votre hébergement et d’autorisation de changement d’usage.

Afin de limiter le développement exponentiel des meublés touristiques et de protéger l’offre en logements d’habitations à Clichy, toute transformation d’un logement en meublé touristique doit faire l’objet d’une demande préalable de changement d’usage (à l’exception des résidences principales louées moins de 120 jours par an) qui peut, potentiellement, être soumise à « compensation », c’est-à-dire à la nécessité de transformer en contrepartie d’autres locaux en habitations. Dès lors que vous proposez un hébergement à la location touristique de courte durée, votre activité est soumise à la collecte de la taxe de séjour, que vous soyez professionnel ou particulier louant tout ou partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire).

1. Procédure d’enregistrement

À Clichy, toute résidence faisant l’objet d’une location touristique, sur de courtes ou longues périodes, doit être enregistrée en tant que « meublé de tourisme ».

À compter du 12 octobre 2021 cette procédure d’enregistrement devra se faire directement sur la plateforme declaloc.fr (qui remplacera le formulaire Cerfa actuellement en vigueur). Cette démarche qui prend la forme d’un formulaire en ligne permet de générer le numéro d’enregistrement qui devra être indiqué dans chacune des annonces d’offre de location du logement.

Attention, tous les meublés de tourisme déclarés par Cerfa avant le 12 octobre devront également faire l’objet d’une procédure d’enregistrement pour récupérer un numéro d’enregistrement via le téléservice gratuit declaloc.fr.

 

2. Demande d’autorisation de changement d’usage

Cette démarche s’ajoute à la procédure d’enregistrement (voir ci-dessus).

Afin de préserver l’offre en logements d’habitations à Clichy – et conformément à la loi ALUR – depuis le 1er octobre 2021, toute transformation d’un logement pour un autre usage (meublé touristique, profession libérale, commerce, bureau, etc.) doit faire l’objet d’une « demande de changement d’usage » (à l’exception des résidences principales louées moins de 120 jours par an).

La demande sera instruite selon les prescriptions du nouveau règlement relatif au changement d’usage des locaux d’habitation, élaboré par l’Établissement public de territoire Boucle Nord de Seine

Cette mesure répond à trois grands enjeux :

  • Préserver le parc de logements pour répondre aux besoins des habitants ;
  • Éviter les spéculations immobilières entraînant un renchérissement du coût du logement (à l’achat et à la location) ;
  • Limiter les conflits de voisinage et préserver la qualité du cadre de vie résidentiel.

Vous devez remplir une demande de changement d’usage et le transmettre avec tous les justificatifs selon la situation à l’adresse : 

 

 

À noter : 
Prochainement, la demande de changement d’usage devra se faire uniquement via l’outil de téléservice gratuit declaloc.fr en même temps que la procédure d’enregistrement. La date d’entrée en fonctionnement du téléservice pour la demande de changement d’usage via declaloc.fr sera communiquée ultérieurement.

3. Cas de compensation nécessaire dans le cadre du changement d’usage

Dans certains cas (si le demandeur est une personne morale ou s’il s’agit d’un propriétaire de résidence principale mettant en location une deuxième résidence secondaire), une compensation sera demandée en prérequis de l’autorisation de changement d’usage.

La compensation correspond à la création d’un nouveau logement dans la même commune par changement de destination d’un local professionnel ou commercial, de qualité et de surface équivalente.

Attention, tous les meublés de tourisme déclarés par Cerfa avant le 1er octobre nécessitent une procédure d’enregistrement mais ils ne sont pas concernés par la nouvelle réglementation sur la compensation.

4. Taxe de séjour

Dès lors que vous proposez un hébergement à la location touristique de courte durée, votre activité est soumise à la collecte de la taxe de séjour, que vous soyez professionnel ou particulier louant tout ou partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire). Le tarif varie selon le type d’hébergement et s’applique par personne et par nuitée vendue. La taxe de séjour contribue à financer les dépenses locales en matière d’accueil, de promotion et de développement touristique.

 

À noter : 
Les sites de réservation en ligne (type Airbnb, Abritel, Le BonCoin, etc.) doivent collecter directement la taxe de séjour. Ils servent d’intermédiaire de paiement entre le propriétaire du bien et la collectivité territoriale.

→ Déclarer le nombre de nuitées et reverser la taxe de séjour collectée sur clichy.taxesejour.fr à compter du 1er janvier 2022
Pour la période antérieure, vos déclarations sont à adresser par mail à : recettes@ville-clichy.fr
→ Lire le Guide pratique « Taxes de séjour » (collectivites-locales.gouv)

 

 


RENSEIGNEMENTS

 

OFFICE DE TOURISME :

  • Du lundi au samedi de 9h à 18h sans interruption.
    Fermé les dimanches et jours fériés.
  • Adresse : 2 rue du guichet 92110 CLICHY
  • Tél : 01 47 15 31 61 – Mail : office-de-tourisme@ville-clichy.fr

 

SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

Journées Européennes du Patrimoine 2021

Journées Européennes du Patrimoine 2021

Les 38e journées européennes du patrimoine auront lieu les 18 et 19 septembre 2021.
Clichy initie également la première édition de la Journée du patrimoine vert et vous invite à redécouvrir les espaces verts de la ville.

La Ville de Clichy présente une histoire ferroviaire qui illustre la naissance et le développement du rail depuis le XIXe siècle. Plusieurs sites témoignent en effet de son rôle dans l’évolution du chemin de fer et de l’industrie ferroviaire : l’ancien pont de chemin de fer construit en 1837, l’Eptic SNCF ou encore la gare de Clichy-Levallois.

Depuis son invention en 1804, le train n’a cessé d’évoluer d’un point de vue technique et esthétique jusqu’à nos jours. Il a traversé les siècles tout en nourrissant l’imaginaire collectif autour du voyage et du temps.

À l’occasion de ces journées, nous inviterons donc les Clichois à faire un voyage dans le passé, à circuler du XIXe siècle au XXe siècle grâce à des propositions qui seront autant d’étapes de découverte du patrimoine.

♦ À la découverte de Clichy

Visite architecturale : prenez le temps de (re)découvrir votre ville !

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) vous embarque pour une promenade architecturale de 3h30. Vous découvrirez l’hôpital Beaujon, le Pavillon Vendôme, les entrepôts du Printemps, les sites du patrimoine ferroviaire, certains immeubles de la place de la République ou du boulevard du Général Leclerc et serez surpris par la richesse architecturale que recèle la ville.

  • Dimanche de 14h à 17h30.
    Gratuit sur réservation.
    Renseignements au 01 47 15 31 61.

Jeu de piste « Escape Game » à l’échelle de la ville « collision imminente »

Grâce à un jeu de piste, voyagez au cœur du XIXe siècle en pleine révolution industrielle. Une enquête d’1h30 à travers la ville par équipe de 10 personnes maximum.

  • Samedi et dimanche à 10h30, 14h et 16h.
    Gratuit sur réservation au 01 47 15 31 61.

♦ À la découverte du Pavillon Vendôme et de son histoire

Visites guidées « Le Pavillon cour et jardin » proposé par Orianne Vatin

Cette Clichoise passionnée d’histoire vous contera celle du pavillon Vendôme, de sa construction à aujourd’hui.

  • Samedi et dimanche de 11h à 12h, de 13h à 14h, de 15h à 16h et de 17h à 18h.
    Gratuit sur réservation au 01 47 15 31 61.


Exposition photos : Globe trotters, les opérateurs d’Albert Khan autour du monde 1909-1930

Cette exposition conçue par le département des Hauts-de-Seine, vous présente des tirages grands formats des autochromes pris par les photographes (opérateurs) d’Albert Kahn entre 1909 et 1930. Un voyage dans le temps !

  • Exposition gratuite ouverte du 16 septembre au 20 novembre 2021, du lundi au samedi de 9h à 18h.
    Ouverture exceptionnelle dimanche 19 septembre de 9h à 18h.

 

Visites-ateliers de l’exposition

Dans le cadre d’une visite-atelier de 2h, vous découvrez des photographies couleurs uniques du début du XXe siècle.

♦ À la découverte des médiathèques

Exposition de maquettes de trains et conférences par Thomas Lebeau de l’atelier Techou

La médiathèque Jean d’Ormesson vous propose de découvrir la richesse des réseaux ferroviaires français et japonais. Les maquettes de trains du XIXe siècle ainsi que les ateliers de trains électriques vous invitent à un voyage historique.

Exposition jusqu’au 6 octobre

  • Samedi à 10h, 11h30, 14h et 15h30.
    Gratuit sur réservation au 01 47 15 31 06.

Conte musical Boutchou le petit train par la compagnie Touk Touk (spectacle jeune public)

Alors que sa Maman-train est partie travailler à la gare, Boutchou s’en va à la découverte du monde. Un conte musical en comptines originales ou adaptées, accompagné d’un violoncelle, de guitares, de percussions, d’une contrebasse, de flûtes et d’un sifflet de chef de gare. La médiathèque rue Martre vous invite à écouter ce beau conte musical qui fera rêver petits et grands.

  • Un spectacle de 35 min pour les enfants de 1 à 6 ans.
    Samedi à 10h30.
    Gratuit sur réservation au 01 47 15 31 06.

♦ À la découverte du conservatoire Léo Delibes

Visites guidées/ateliers

Suivez les musiciens intervenants du conservatoire… Ils vous feront visiter cet établissement dédié à la pratique artistique. La visite sera suivie d’un atelier musical où vous participerez à des jeux vocaux, des percussions corporelles ou jouerez au chef d’orchestre !

  • Durée : 1h
    Samedi 14h, 14h30 et 15h30.
    Gratuit sur réservation au 01 47 15 97 80.


Tango au kiosque

Deux soirées exceptionnelles de musique et de danse se dérouleront au kiosque, place des Martyrs. L’orchestre Los Milonguitas sera accompagné par les danseurs de tango (associations : Label Tango, Clichy Danse, Activitas Del Tango).

  • Samedi et dimanche de 19h à 20h.

Spectacle musical « J’aime pas les concerts mais j’prendrais bien un café » de Rodolphe Briand

Les Bouffes de Bru Zane s’aventurent dans l’irrésistible répertoire du café-concert. Lieu de divertissement proliférant en France après 1850, le café-concert a vu naître un nombre infini de chansons aux titres évocateurs. « Ça m’agace ! », « Tu sens la menthe » ou « Je viens de perdre mon gibus » qui sont autant d’avant-goûts de ces petits trésors de spiritualité ! Au programme treize pépites du répertoire romantique français du XIXe siècle.

  • Dimanche à 17h.
    Gratuit sur réservation au 01 47 15 97 80.

♦ À la découverte de l’hôtel de Ville

Visite libre de l’hôtel de Ville avec un parcours fléché jusqu’aux salons de l’hôtel de Ville.

  • Samedi et dimanche de 10h à 16h.

♦ Le cinéma à Henry Miller

Quatre films dont l’action se situe au XIXe siècle, marqué par la révolution industrielle et le développement du rail, sont proposés à l’espace Henry Miller :

  • Samedi 18
    14h: Les Misérables, de Tom Hopper
    19h: Sherlock Holmes, de Guy Ritchie
  • Dimanche 19
    14h: Arsène Lupin, de Jean-Paul Salomé
    19h: Germinal, de Claude Berri

Espace Henry Miller: 3 rue du Docteur Calmette
Entrée libre

 

 

Pour tout renseignement:

Office de tourisme

2, rue du Guichet – 01 47 15 31 61 – clichy-tourisme.fr

Ouverture exceptionnelle le dimanche 19 septembre, de 9h à 18h.

 

Informations pratiques:

Toutes les activités sont gratuites dans la limite des places disponibles. En raison du contexte sanitaire, les conditions d’accès aux activités sont susceptibles d’évoluer.

Pour les visites, les ateliers et les spectacles, le port du masque et le pass sanitaire sont obligatoires.

 

Journée du patrimoine vert de Clichy

Cette première édition de la Journée du patrimoine vert à Clichy vous invite à (re)découvrir vos espaces verts, à découvrir des saveurs, des touchers et des odeurs, et à appréhender la nature par le regard et l’ouïe. Bref, à redécouvrir vos 5 sens à travers la nature.

Pourquoi plante t-on des arbres ou des plantes d’une certaine manière, quels sont les métiers permettant aux espaces verts de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, quelles sont les histoires de vos parcs et leur évolution ? Durant cette journée particulière autour de la nature, des animations vous sont proposées gratuitement sur 4 sites, pour apprendre, s’amuser et profiter pleinement de ce qui nous entoure.


♦ Parc Roger Salengro

  • Visite guidée du parc et dégustation d’eau gazeuse – 10h
    Accessible à tous dans un lieu idéal pour faire une pause désaltérante au parc.
  • Animation et démonstration autour de l’élagage – 10h
    L’élagage joue un rôle majeur pour le maintien des arbres en bonne santé. Cela consiste à enlever les branches mortes, et de ce fait tous les parasites. Il ne faut pas oublier qu’un arbre est un être vivant. La pratique de l’élagage est indispensable pour lui permettre de mieux s’épanouir. Faire appel à une élagueur permet de conserver la forme des arbres. Pour des raisons de sécurité, l’élagage est indispensable dans notre environnement.


♦ Parc des Impressionnistes

  • Visite guidée du parc et des sous-bois et présentation du jardin mellifère (odeur de fleurs) – De 10h à 18h
  • Situ, se situer en créant, atelier de création collective – De 10h à 16h
    Dans le cadre de la labellisation Eco-Quartier du quartier Bac d’Asnières, Citallios convie les Clichois à participer à la réalisation d’une œuvre signalétique : flèches directionnelles à compléter, un plan dessiné à illustrer, des rimes poétiques à inventer…
  • Animation autour du rucher – De 13h à 16h
    L’animation portera sur la confection de bougies, la roue de la pollinisation, la découverte de l’apiculture, l’apithérapie, et la dégustation de miel.


♦ Parc Bich

  • Découverte du parc Bich à travers une exposition photo avant/après
  • Historique du parc, depuis sa création par Marcel Bich – De 10h à 12h et de 14h à 16h
  • Visite du parc et présentation du pigeonnier – 10h et 14h
  • Séances de lecture – 10h et 14h
    Séances de lecture par un conteur en déambulation. Plusieurs contes pour un public à partir de 5 ans.


♦ Allées de l’Europe

  • Visite des allées de l’Europe et des jardins familiaux – De 10h à 18h
  • Sensibilisation au tri des déchets recyclables et au compostage de nos bio déchets – De 10h à 16h
    Rendez-vous à coté des fontaines, sous les pins.
    Animation proposée par l’association EN IDF. Un grand jeu quizz sera proposé sur place avec une remise de prix à 15h : le gagnant recevra un vélo !
  • Présentation du nouveau bus 100% électrique de la ligne 74 de la RATP – De 10h à 16h
  • Sensibilisation aux écogestes sur la gestion des composteurs – De 10h à 16h
  • Concert acoustique en plein air – 20h30


♦ Rue Ferdinand Buisson

  • Sensibilisation sur la biodiversité et pédagogie sur la permaculture – De 10h à 16h

 

Informations pratiques

Places limitées dans le respect des règles sanitaires.

Inscriptions recommandées à ou au 01 47 15 97 43 jusqu’au jeudi 16 septembre.