MEUBLES DE TOURISME


Déclaration de meublés de tourisme : procédure à suivre

 

selon l’article D-324-1-1 du Code du Tourisme, vous devez déclarer votre meublé de tourisme auprès de la Mairie.

La déclaration, formulaire cerfa 14004-04, à télécharger sur notre site et doit se faire avant la mise en location.

Vous trouverez toutes informations utiles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

Veuillez retourner votre document à :

Office de Tourisme – Pavillon Vendôme
7 rue du Landy
92110 CLICHY

ou par mail : office-de-tourisme@ville-clichy.fr

Vous recevrez ensuite un courrier avec le récépissé de déclaration en mairie dûment signé.

 

Déclaration de la taxe de séjour

 

 

Document à remettre pour la période d’imposition du 1er Janvier au 30 Juin 2019

Document à remettre pour la période d’imposition du 1er Juillet au 31 Décembre 2019

 

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